Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l’EURL MAITE BAILLEUL(RCS 883 410 938), agissant sous l’enseigne Blanche & Brune, et toute personne physique effectuant un achat (ci-après « la Cliente »).
Article 1 : Objet et Concept
Blanche & Brune propose à la vente des robes de mariée et accessoires de seconde main (articles d’occasion de luxe ou de créateurs). En raison de la nature de ces articles, la Cliente reconnaît que les produits peuvent présenter des traces d’usage ou des altérations mineures, lesquelles sont signalées lors de l’essayage au showroom.
Article 2 : Processus de Commande et Réservation
Sélection et Essayage : La vente des articles de seconde main de luxe s’effectue exclusivement après un essayage au showroom de Lille, permettant à la Cliente de constater l’état de la pièce. En raison de leur nature d’objets d’occasion, les articles sont des pièces uniques.
Vente avec emporté immédiat : Pour tout article acheté et emporté le jour même par la Cliente, sans prestation de retouches confiée à l’Atelier, l’intégralité du prix de vente (100%) doit être réglée au moment de la transaction. Aucun article ne peut quitter le showroom sans paiement intégral.
Réservation avec prestations de retouches : Dans le cas où la Cliente confie les prestations d’ajustement à Maïté Bailleul, la vente est validée par la signature du devis et le versement d’un acompte de 60% du montant total.
Cet acompte confirme la réservation ferme de la robe, qui est alors retirée de la vente.
Le solde restant (40%) ainsi que le montant des prestations de retouches devront être impérativement réglés lors du premier rendez-vous de retouches.
Modes de paiement : Les paiements acceptés sont l’espèce (dans la limite du plafond légal soit 1000€) ou le virement instantané effectué sur place.
Article 3 : Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros TTC. Conformément à l’article 297 A du CGI, la TVA sur les biens d’occasion est soumise au régime de la marge (non récupérable par l’acheteur). Le solde du prix doit être réglé au plus tard lors de la livraison de la robe ou du premier essayage de retouches.
Article 4 : État des Produits et Retouches
Vente en l’état : Les robes sont vendues dans l’état constaté lors de l’essayage.
Limites techniques : S’agissant de pièces de seconde main déjà confectionnées, la Cliente reconnaît que les possibilités d’ajustement sont limitées. Les robes peuvent être réduites mais ne peuvent en aucun cas être agrandies.
Expertise : Maïté Bailleul conseille la Cliente sur la faisabilité des ajustements. Si la Cliente décide de faire réaliser les retouches par un tiers, Blanche & Brune décline toute responsabilité quant au résultat final.
Article 5 : Absence de Droit de Rétractation
Vente en Showroom : Conformément à la législation en vigueur, les achats effectués directement en magasin ou showroom ne bénéficient d’aucun droit de rétractation. La vente est considérée comme ferme et définitive dès le paiement (acompte ou totalité).
Articles personnalisés (Retouches) : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les prestations de retouches sur-mesure rendant la robe propre à la morphologie de la Cliente, celle-ci ne peut prétendre à aucun remboursement ou annulation.
Politique de « Non-Retour » : En raison de la spécificité des articles (pièces uniques d’occasion de luxe), Blanche & Brune ne procède à aucun échange, ni aucun remboursement, même en cas d’annulation du mariage ou de changement d’avis de la Cliente.
État de la robe : La Cliente est invitée à vérifier minutieusement l’état de la robe lors de l’achat ou de la livraison finale. Aucune réclamation ne sera acceptée une fois que la robe a quitté l’Atelier.
Article 6 : Livraison et Transfert de Propriété
La Cliente doit vérifier l’état de la robe lors de la livraison finale. L’atelier décline toute responsabilité pour les dommages survenus après la sortie de la robe du showroom (transport, stockage chez la cliente, jour de l’événement). La propriété de l’article n’est transférée qu’après paiement intégral du prix.
Article 7 : Droit à l'image
Sauf mention contraire écrite de la Cliente avant la vente, Blanche & Brune se réserve le droit d’utiliser les photographies des essayages ou du jour J (si transmises par la Cliente) pour sa communication sur les réseaux sociaux et son site internet, dans le respect de l’image de la mariée.
Article 8 : Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire auprès des tribunaux de Lille.